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Tout savoir sur le dispositif MaPrimeRénov’

Chapô

MaPrimeRénov’ est une aide accordée aux particuliers souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Depuis janvier 2021, le dispositif est étendu à tous les ménages (propriétaires ou locataires). À compter de juillet 2021, les bailleurs pourront aussi en profiter.

Introduction

Une nouvelle aide pour remplacer le CITE

Jusqu’en 2019, les contribuables qui faisaient réaliser certains travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale pouvaient bénéficier d’un bonus fiscal : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce bonus a été recentré sur les ménages de la classe moyenne pour les dépenses payées en 2020, et il est supprimé pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2021.

À la place, les propriétaires occupants aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une prime forfaitaire, appelée MaPrimeRénov’, depuis le 1er janvier 2020, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dès l’achèvement des travaux (et non pas l’année suivant celle du paiement des dépenses comme le CITE). Cette nouvelle aide est étendue à tous les autres propriétaires, occupants ou bailleurs, pour les devis de travaux signés à compter du 1er octobre 2020. Les propriétaires occupants peuvent déposer leur dossier de demande depuis le 1er janvier 2021. Les propriétaires bailleurs, en revanche, ne pourront le déposer qu’à partir du 1er juillet prochain.

Une aide à la rénovation énergétique

Le dispositif MaPrimeRénov’ est destiné à financer les travaux permettant de faire des économies d’énergie. Vous pouvez en bénéficier pour isoler votre logement, améliorer sa ventilation, changer de mode de chauffage, réaliser un audit énergétique ou procéder à une rénovation globale de votre bien.

Vous y avez droit que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété. À condition, cependant, que votre logement soit construit depuis plus de deux ans. Condition supplémentaire, les travaux de rénovation doivent être obligatoirement confiés à une entreprise ayant obtenu le label “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement).

Description

Une aide à géométrie variable

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend de trois paramètres : la nature des travaux entrepris, le type de bien dans lequel ils sont réalisés (maison individuelle ou appartement) et le niveau de vos ressources. Il est plafonné à 20.000 euros sur cinq ans. En pratique, cinq profils ont été créés (bleu, jaune, violet, rose et copropriété) pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov en fonction du niveau de revenus, l’aide étant progressive pour soutenir plus fortement les ménages aux revenus les plus modestes.

Bon à savoir : MaPrimeRénov est cumulable avec la TVA à taux réduit (5,5%) applicable sur les travaux de rénovation, avec l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ), avec les subventions allouées par les collectivités locales et avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Des bonifications sont accordées dans certains cas. Un forfait rénovation globale est par exemple prévu pour encourager les travaux ambitieux permettant un gain énergétique de plus de 55%. Un forfait Accompagnement à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est également mis en place pour les ménages souhaitant être accompagnés dans leurs travaux. Par ailleurs, les particuliers qui font réaliser des travaux dans un logement très énergivore (étiquette énergie F ou G) et ceux qui parviennent à rendre leur logement particulièrement performant (étiquette énergie A ou B) peuvent bénéficier d’une aide majorée.

Faites votre demande en ligne

Pour vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’, vous devez vous connecter au site maprimerenov.gouv.fr[EN1] . Après avoir créé votre compte, vous pourrez déposer votre demande d’aide et les justificatifs des travaux envisagés. Si votre projet est validé, l’Anah vous adressera une confirmation de l’attribution de la prime et elle vous précisera son montant. Une fois les travaux réalisés, vous pourrez transmettre votre facture définitive afin que l’aide prévue vous soit versée. Si vous avez des revenus modestes, vous pourrez même toucher une avance de frais pour régler les acomptes réclamés par l’entrepreneur en cours de chantier.

 

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