Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : ce qui a changé
Les propriétaires qui louent ou qui vendent un logement doivent fournir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) au candidat locataire ou acquéreur, afin de le renseigner sur son impact environnemental.
Un DPE plus simple à comprendre
Le nouveau DPE comporte une nouvelle étiquette « énergie ». Elle tient compte non seulement de la consommation énergétique du logement, mais aussi (et c’est nouveau) de ses émissions de gaz à effet de serre. Le classement attribué – de A à G- est la synthèse de ces deux indicateurs. Cela donne une vision plus précise de l’énergie consommée. De plus, le DPE doit désormais comporter une estimation des factures d’énergie du bien pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’éclairage, pour une utilisation standard du logement.
Le nouveau diagnostic comprend également des recommandations. Elles permettent de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie. Il comporte des conseils de bon usage et de bonne gestion du bien, de ses équipements et des recommandations sur les travaux à réaliser pour améliorer sa performance énergétique. Ces recommandations ont une valeur purement informative pour l’acquéreur ou le locataire, le vendeur ou le bailleur n’est pas obligé de réaliser les travaux proposés.
Bon à savoir : Ces nouvelles règles ont entrainé une évolution de l’étiquette énergie de 40% des logements. Le classement des biens chauffés au bois ou à l’électrique a progressé dans le bon sens, celui des biens utilisant le gaz ou le fioul dans le mauvais. Pour les 60% restants, l’étiquette énergie est restée inchangée.
Un DPE plus fiable et opposable
L’établissement des DPE « sur factures » était la règle jusqu’en juin 2021. Cette pratique est désormais prohibée. Cette technique pouvait en effet aboutir à un classement analogue pour un logement ancien nécessitant des travaux et un logement plus récent. Voire à un DPE « vierge » en l’absence de communication des factures. Désormais, l’évaluation des performances d’un logement doit prendre en compte toutes ses caractéristiques techniques (chauffage, eau chaude, climatisation, éclairage, VMC...). La méthode de calcul a aussi été revue afin de s’appliquer de façon homogène à tous les logements, et faciliter ainsi la comparaison des DPE de différents biens.
Bon à savoir : Toute annonce relative à la mise en vente ou en location d'un logement doit mentionner les lettres (de A à G) correspondant à son classement énergétique et climatique, et préciser « logement à consommation énergétique excessive » lorsque le bien est classé F et G. Tous les supports de publications sont concernés : presse écrite, agences immobilières, sites internet…
Autre nouveauté, le DPE est désormais un document dit « opposable » et non plus seulement à valeur informative. Cela signifie que l’acquéreur ou le locataire estimant avoir subi un préjudice du fait d’un manquement du propriétaire à ses obligations en matière de DPE peut mettre en jeu sa responsabilité.
GTF Immobilier
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