Immobilier : le carnet d’information du logement
La Loi « Climat et résilience » comprend un article qui crée un carnet d'information du logement. Il est destiné à informer sur les performances énergétiques des constructions neuves et existantes. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Les logements concernés par le CIL
Le Carnet d'Information du Logement (CIL) concerne tous les locaux destinés à l'habitation et leurs annexes, y compris les logements-foyers, les logements de gardien, les chambres de service, les logements de fonction, et les logements inclus dans un bail commercial. Il devra être établi lors de la construction d'un logement (lors de l'édification d'un bâtiment nouveau ou de l'extension d'un bâtiment existant) ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Le CIL est établi pour chaque logement dont la construction ou les travaux de rénovation font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée depuis le 1er janvier 2023. Pour les travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme, il est établi dès lors qu’ils font l'objet d'un devis accepté depuis le 1er janvier 2023.
Bon à savoir : Un décret en attente précisera les critères permettant d’identifier les travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique des logements. Un arrêté précisera aussi la nature des travaux de rénovation concernés.
Les informations contenues dans le CIL
Le CIL devra être créé et mis à jour par le propriétaire du logement. Dans le neuf, les constructeurs devront transmettre au propriétaire du logement les éléments requis (notamment les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement), au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation.
Si le propriétaire du logement n'est pas le maître d'ouvrage de la construction ou des travaux, les éléments que doit comporter le carnet d'information devront lui être transmis par le maître d'ouvrage, au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux. Pour un logement faisant l'objet de travaux de rénovation énergétique, le CIL devra aussi préciser les dates et la description des travaux réalisés.
Le CIL devra également comporter la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement. Il devra aussi regrouper les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements installés lors de la construction ou des travaux de rénovation, et les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer.
Bon à savoir : Le CIL vise à remplacer le « carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien » prévu par la Loi Elan de 2018. Ce carnet devait entrer en vigueur en 2020, mais il n’a jamais vu le jour. Le CIL ne remplacera pas le carnet d’entretien de l’immeuble en copropriété, en revanche. Ce dernier étant destiné à répertorier les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements communs.
L’utilité du CIL
Le CIL est un dispositif qui permet de conserver toutes les informations utiles sur les caractéristiques des logements et sur les travaux réalisés ayant un impact sur leur performance énergétique. Tel un carnet de santé, il permet de s’assurer de son bon entretien, et de retracer l’historique des rénovations qui auront lieu au cours du cycle de vie du logement. Il sert de référence pour déterminer les opérations de rénovation à réaliser sur le bâti et les systèmes énergétiques (équipements de chauffage, pilotage des consommations énergétiques, ventilation…).
Il doit être transmis au nouvel acquéreur à chaque vente, au plus tard lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Ainsi, tout nouvel acquéreur saura précisément quels travaux ont déjà été effectués et, le cas échéant, ceux qui restent à effectuer.
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