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Vote par correspondance

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Voter par correspondance

Introduction

Les modifications réglementaires, intervenues en novembre 2018 et en mai 2020, autorisent les copropriétaires à prendre leurs décisions au moyen d’un vote par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale.  Ce dispositif permet à un copropriétaire de prendre part au vote, sans assister « physiquement » à l’assemblée générale, en remplissant au préalable un formulaire (feuillet de couleur joint à la convocation) exprimant son vote « pour », « contre » ou « abstention », pour chacune des résolutions soumise à l’ordre du jour et ensuite d’adresser ce document au syndic, qui reproduira fidèlement ses choix de votes.

Deux précisions importantes:

- Le copropriétaire qui n’exprimera pas clairement son vote, dans une ou plusieurs résolutions, ou qui exprimera un vote de manière ambigüe, ne permettant pas d’en identifier la signification, sera considéré comme défaillant (c’est-à-dire non présent et non représenté) ;

- Ce formulaire devra être réceptionné par le syndic IMPERATIVEMENT au plus tard 3 jours francs avant la tenue de l’assemblée générale afin que les votes soient comptabilisés. 

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