Conseil syndical copropriété : peut-il fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
Une mission stratégique dans la gestion de l'immeuble
En copropriété, les attributions du conseil syndical ne se limitent pas à un simple contrôle du syndic. Il joue également un rôle actif dans la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale, moment clé pour les copropriétaires.
Le conseil syndical copropriété, élu parmi les copropriétaires, fait le lien entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Il participe activement à la vie de l’immeuble en donnant son avis sur les décisions à prendre, en informant les copropriétaires et en travaillant avec le syndic pour optimiser la gestion de l’immeuble.
Parmi ses missions essentielles : la concertation avec le syndic pour l’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le conseil peut ainsi s’assurer que toutes les résolutions importantes (approbation des comptes, vote du budget, désignation du syndic ou projets de travaux) figurent à l’ordre du jour avec un libellé clair. Il peut également préparer un rapport préliminaire destiné aux copropriétaires, facilitant leur compréhension avant le vote.
📌 Bon à savoir : selon la Cour de cassation, le fait de ne pas associer le conseil syndical copropriété à la rédaction de l’ordre du jour ne remet pas en cause la validité de l’AG (arrêt du 1er décembre 2016).
Comment inscrire une question à l’ordre du jour ?
Tout comme les copropriétaires, le conseil syndical peut demander par écrit (courrier recommandé ou email) l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La demande doit être faite avant l’envoi des convocations. Si elle est transmise trop tard, elle pourra être inscrite à l’AG suivante.
Le syndic doit accompagner le conseil dans cette démarche en signalant les éventuels éléments manquants (documents justificatifs ou projet de résolution imprécis). Certaines décisions, comme les travaux ou aménagements, nécessitent en effet un projet de résolution détaillé mentionnant la majorité requise pour le vote.
Le rôle consultatif et décisionnaire du conseil syndical
Le conseil syndical copropriété peut émettre un avis formel sur toute question liée à la vie de l’immeuble. Dans certains cas, cet avis est même obligatoire, notamment lorsque le syndic dépasse un montant prédéfini pour des contrats ou des travaux.
Mieux encore, l’assemblée générale peut déléguer au conseil certains pouvoirs (comme les décisions de travaux courants), à condition de voter cette délégation à la majorité absolue de l’article 25. La délégation suppose également que le budget prévisionnel inclue une enveloppe spécifique, ou qu’une somme précise soit votée pour chaque dépense hors budget.