DPE collectif obligatoire : quelles conséquences ?
Le DPE collectif : un nouvel impératif à partir de 2025
Depuis le 1er janvier 2025, la réalisation d’un DPE collectif obligatoire s’impose à toutes les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots, qu’il s’agisse de logements d’habitation, de bureaux ou de commerces. Une évolution majeure portée par la loi Climat et Résilience, avec des répercussions directes sur la gestion technique, financière et environnementale des immeubles.
Qu’est-ce que le DPE collectif et que mesure-t-il ?
Le diagnostic de performance énergétique collectif reprend le fonctionnement du DPE individuel, mais appliqué à l’échelle de l’immeuble. Il évalue :
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La consommation d’énergie primaire ;
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Les émissions de gaz à effet de serre ;
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La qualité de l'isolation thermique et phonique ;
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Les systèmes collectifs de chauffage, ventilation et eau chaude.
Une note allant de A à G est attribuée au bâtiment, assortie de recommandations de travaux énergétiques pour améliorer ses performances.
Un coût variable selon la taille de la copropriété
Le coût d’un DPE collectif oscille entre 1 000 et 5 000 €, selon l’ADEME. Plusieurs critères influencent ce tarif :
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Le nombre de lots dans la copropriété ;
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La surface de l’immeuble ;
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La complexité des systèmes techniques ;
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La localisation géographique.
À noter : en l'absence de DPE, aucune sanction directe n’est prévue. Toutefois, un copropriétaire dans l’incapacité de louer ou vendre son bien peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires, si les travaux d’amélioration énergétique ont été négligés.
Comment faire voter le DPE collectif ?
La réalisation du DPE collectif doit être votée en assemblée générale à la majorité simple (article 24). Le syndic est responsable de :
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L’inscription du DPE collectif à l’ordre du jour ;
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La transmission d’informations techniques au diagnostiqueur : systèmes collectifs (chauffage, ECS, ventilation), répartition des charges, isolation, travaux passés, plans, etc.
Ce document devient stratégique pour anticiper d’éventuelles rénovations énergétiques globales, répondre aux exigences réglementaires futures et valoriser le patrimoine immobilier de la copropriété.