Immobilier : le carnet d'information du logement devient obligatoire
Un outil au service de la performance énergétique
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le carnet d'information du logement (CIL) est une mesure phare issue de la loi « Climat et résilience ». Son objectif ? Regrouper toutes les données utiles relatives à la performance énergétique d’un logement, qu’il soit neuf ou ancien. Ce carnet accompagne désormais la vie du bien immobilier, facilitant l’entretien, la rénovation énergétique et la revente.
Le CIL concerne tous les logements destinés à l’habitation, y compris les logements-foyers, chambres de service, logements de fonction ou intégrés à un bail commercial. Il doit être établi :
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lors de la construction d’un bâtiment neuf,
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lors d’une extension d’un bâtiment existant,
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ou lors de travaux de rénovation significatifs (ayant un impact sur la performance énergétique du logement).
Bon à savoir : Pour les travaux sans permis de construire, le carnet d'information du logement est requis dès qu’un devis est signé après le 1er janvier 2023.
Un décret viendra prochainement préciser la nature exacte des travaux concernés. Un arrêté ministériel définira aussi les types de matériaux et équipements à intégrer au carnet.
Que contient le carnet d'information du logement ?
Le carnet d'information du logement est élaboré et mis à jour par le propriétaire. Toutefois, les constructeurs ou maîtres d’ouvrage doivent fournir au propriétaire tous les éléments nécessaires au plus tard à la réception des travaux.
Le CIL doit intégrer :
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les plans et schémas des réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation) du logement ;
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les dates et descriptifs des travaux de rénovation énergétique réalisés ;
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la liste des matériaux utilisés impactant la performance énergétique ;
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les notices d’utilisation, d’entretien et de maintenance des équipements installés ;
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les documents attestant de la performance énergétique du bien, ainsi que les moyens d’amélioration envisageables.
À noter : Le carnet d'information du logement ne remplace pas le carnet d’entretien d’immeuble en copropriété. Ce dernier reste obligatoire et dédié aux parties communes.
Une meilleure traçabilité pour les futurs acquéreurs
À la manière d’un carnet de santé du logement, le CIL centralise les informations essentielles à son entretien et à son amélioration. Il constitue un véritable atout en cas de revente, car il apporte une transparence totale sur l’historique énergétique du bien. Grâce à lui, les futurs acquéreurs pourront identifier les travaux déjà réalisés, les équipements présents, et planifier plus efficacement les rénovations à venir.
En renforçant l’information et la traçabilité, le carnet d'information du logement s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de rénovation énergétique du parc immobilier. Il contribue aussi à la valorisation des logements performants sur le marché.
GTF Immobilier
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