Loi Climat et résilience : ce qui change pour les copropriétés
La loi Climat et résilience de 2021 impose de nouvelles obligations aux copropriétés afin de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire le nombre de passoires thermiques. Tous les propriétaires en copropriété doivent désormais anticiper des travaux de rénovation énergétique et se conformer à un nouveau calendrier réglementaire.
DPE collectif obligatoire pour toutes les copropriétés
La loi Climat et résilience introduit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’échelle de l’immeuble pour toutes les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. Ce DPE collectif vise à mieux évaluer la consommation énergétique globale des bâtiments résidentiels.
Voici le calendrier prévu :
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À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
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À partir du 1er janvier 2025 pour celles de 50 à 200 lots ;
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À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
⚠️ Un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 et classé A, B ou C reste valable sans obligation de renouvellement pendant 10 ans.
Mise en place d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)
Autre mesure phare de la loi Climat et résilience : l’instauration du plan pluriannuel de travaux (PPT), obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour certaines copropriétés. Le PPT est un document stratégique visant à planifier les travaux de rénovation énergétique et d’entretien pour les dix prochaines années.
Ce plan s’applique selon le calendrier suivant :
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Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
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À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots ;
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Dès le 1er janvier 2025 pour les immeubles de moins de 51 lots.
Le PPT doit être rédigé par un professionnel qualifié : bureau d’études, diagnostiqueur ou architecte. Il est ensuite présenté lors de l’assemblée générale de copropriété et soumis au vote des copropriétaires.