Transmission de patrimoine : nos conseils pour optimiser votre succession
Pourquoi anticiper la transmission de patrimoine ?
Anticiper la transmission de patrimoine permet de réduire les droits de succession et de préserver l’harmonie familiale. Cela offre également la possibilité de transmettre une partie de ses biens sans se démunir. Pour les propriétaires immobiliers, il est essentiel d’anticiper pour transmettre efficacement à ses enfants ou petits-enfants tout en bénéficiant des abattements fiscaux prévus par la loi.
La donation démembrée : transmettre sans se priver
L’une des méthodes les plus avantageuses pour transmettre un bien immobilier consiste à effectuer une donation en nue-propriété tout en conservant l’usufruit. Cela permet au donateur de continuer à habiter ou à louer le bien, tout en profitant de l’abattement sur les droits de donation : 100 000 € tous les 15 ans entre parents et enfants, 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants.
De plus, les droits sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, qui dépend de l’âge du donateur. À 60 ans, par exemple, seuls 50 % de la valeur du bien sont imposés. Au décès, les héritiers deviennent pleinement propriétaires sans frais ni fiscalité supplémentaire.
La SCI : un outil structurant pour la transmission
La Société Civile Immobilière (SCI) est particulièrement adaptée à la transmission d’une résidence secondaire ou de biens locatifs. Une fois la société créée et les biens intégrés, les parts sociales peuvent être transmises progressivement, ce qui permet d’optimiser les abattements tous les 15 ans.
Les statuts de la SCI peuvent également sécuriser la gestion future du patrimoine. Le donateur peut conserver la gérance jusqu’à son décès et continuer à décider des grandes orientations (travaux, cessions, garanties). Il est recommandé de faire rédiger les statuts par un notaire ou un avocat afin d’adapter les clauses à vos objectifs.
Enfin, la donation en nue-propriété des parts sociales permet de combiner les avantages du démembrement avec ceux de la SCI.
Un accompagnement sur mesure
Optimiser la transmission de patrimoine nécessite une approche personnalisée. Nos conseillers Vaneau sont à votre disposition pour vous accompagner, notamment après la vente de vos biens immobiliers.
Pour toute information complémentaire, contactez l’un de nos conseillers patrimoniaux au +33 1 45 03 80 96.