Travaux en location : les obligations du locataire et du bailleur

Les travaux à la charge du bailleur

Le bailleur est responsable de tous les gros travaux nécessaires à la décence du logement. Cela inclut :

• la remise aux normes des installations d’électricité ou de gaz,

• la réparation des canalisations défectueuses,

• le remplacement des fenêtres vétustes,

• les travaux décidés en assemblée générale de copropriété.

Ces travaux en location ne justifient pas une revalorisation immédiate du loyer, sauf dans le cadre strict d’une amélioration significative du bien. Un accord peut être trouvé avec le locataire pour financer une partie des travaux, à condition qu’il bénéficie en contrepartie d’une exonération temporaire de loyer.

Les travaux de rénovation énergétique

Certains travaux d’amélioration, comme l’installation d’un nouveau système de chauffage plus performant ou l’isolation thermique, peuvent justifier une augmentation du loyer. Pour cela, le montant des travaux doit représenter au moins 50 % d’un loyer annuel, et le bailleur peut appliquer une hausse de 15 % du montant total.

Le locataire doit être informé six mois avant le renouvellement de bail tacite.

Les obligations du locataire en matière d’entretien

Du côté du locataire, la gestion des petits travaux et réparations courantes est à sa charge :

• entretien du tableau électrique et du chauffage,

• remplacement des joints ou des ampoules,

• petits réglages ou remplacements d’équipements courants.

Il peut effectuer des aménagements personnels, comme la pose d’un sol ou la peinture, tant qu’il restitue le bien en l’état lors de son départ. Si une dégradation est causée par un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation, le coût des réparations revient au locataire.