Travaux obligatoires en copropriété : ce que dit la réglementation
Les travaux obligatoires en copropriété relèvent de dispositions légales précises. Certains d’entre eux doivent impérativement être réalisés, sans possibilité pour l’assemblée générale de s’y opposer. Ils concernent aussi bien les parties communes que privatives et leur financement est réparti entre les copropriétaires selon les quotes-parts. Focus sur les obligations réglementaires à connaître.
Mise aux normes : les travaux imposés par la loi
Désamiantage et déplombage : une obligation sanitaire
Lorsqu’un diagnostic révèle la présence de plomb ou d’amiante dans un immeuble, des travaux de traitement doivent être réalisés, y compris dans les parties privatives. La loi est stricte : l’assemblée générale de copropriété ne peut refuser ces interventions. Dès que le niveau d’amiante dépasse 5 fibres/L dans l’air ou que le plomb atteint plus de 1mg/cm², la copropriété doit engager les travaux sans délai.
Mise en conformité des ascenseurs : sécurité avant tout
Conformément à la réglementation, chaque ascenseur doit faire l’objet d’un contrôle technique tous les cinq ans. En cas de défaillance sur des dispositifs essentiels (fermeture automatique des portes, protection contre les chutes, sécurité d’accès à la cabine...), les travaux de mise en conformité sont obligatoires. La copropriété ne peut en retarder l’exécution.
Compteurs de chauffage collectif : vers une individualisation
Depuis le 31 mars 2017, tous les logements raccordés à un chauffage collectif doivent être équipés de compteurs individuels et de thermostats. Cette mesure vise à individualiser les frais de chauffage. Depuis 2020, les appareils installés doivent être relevables à distance. Cette obligation s’étendra à tous les immeubles au 1er janvier 2027. Le syndic est tenu de s'assurer du respect de cette réglementation.
Travaux administrativement imposés à la copropriété
Ravalement de façade : une obligation décennale
Les municipalités peuvent contraindre une copropriété à réaliser un ravalement de façade tous les dix ans. Cette obligation, prévue par le Code de la construction et de l'habitation, ne peut être refusée par les copropriétaires. C’est également une opportunité pour envisager des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE).
Suppression des vide-ordures : hygiène avant tout
Depuis le 1er juin 2020, la suppression d’un vide-ordures devenu insalubre peut être décidée à la majorité simple en assemblée générale. Inutile donc de réunir une majorité absolue. Cette mesure vise à garantir des conditions d’hygiène satisfaisantes dans l’immeuble, notamment lorsque le vide-ordures ne peut plus être nettoyé correctement.
