Vendre pour mieux transmettre : l’assurance-vie comme levier de transmission patrimoniale

L’immobilier est le cœur du patrimoine des Français. Mais au moment de préparer la transmission, il peut aussi devenir un frein. Gestion lourde, fiscalité sur la plus-value, indivisions compliquées : autant de raisons qui amènent certains à vendre un bien immobilier pour placer le capital sur une assurance-vie. Une stratégie souple, fiscalement avantageuse, et redoutablement efficace pour transmettre à moindre coût.

L’assurance-vie : un outil à la fois d’épargne et de transmission

Au-delà de son image de simple produit d’épargne, l’assurance-vie est un véritable outil patrimonial. Elle permet de désigner librement les bénéficiaires de son choix et de transmettre en dehors de la succession, tout en bénéficiant d’un régime fiscal très favorable.

1. Un cadre successoral à part

Les capitaux versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne font pas partie de la succession et échappent donc à la fiscalité successorale classique.

Deux régimes coexistent selon l’âge du souscripteur au moment des versements.
 

• Versements effectués avant 70 ans

Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux reçus (article 990 I du CGI). Au-delà : taxation forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € transmis, puis 31,25 % au-delà.

Exemple :
Un parent verse 300 000 € avant 70 ans sur son contrat au profit de son enfant.
152 500 € sont exonérés, 147 500 € sont taxés à 20 %, soit 29 500 € d’impôt seulement pour 300 000 € transmis.

• Versements effectués après 70 ans

L’abattement global est de 30 500 € (article 757 B du CGI), quel que soit le nombre de bénéficiaires. Les intérêts et plus-values générés après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. Les droits ne s’appliquent que sur les primes nettes versées au-delà de cet abattement.
 

Autrement dit, même après 70 ans, l’assurance-vie conserve un intérêt patrimonial grâce à l’exonération sur les gains.