Vente de terrain : comment réduire votre imposition sur la plus-value immobilière
Vendre un terrain sans alourdir sa fiscalité
La vente de terrain en France peut entraîner une imposition importante sur la plus-value immobilière, qu’il s’agisse d’un terrain constructible ou non. Le taux d’imposition peut grimper jusqu’à 42,2 % si votre plus-value dépasse certains seuils. Pourtant, il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire l’imposition ou d’en être exonéré totalement. Voici trois leviers à connaître pour optimiser votre fiscalité immobilière lors de la cession d’un terrain.
1. Réduire votre plus-value imposable grâce à la durée de détention
En cas de vente d’un terrain, vous êtes redevable de 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value réalisée. Une surtaxe peut également s’appliquer si la plus-value dépasse 50 000 €. Toutefois, si vous conservez votre terrain pendant plus de 5 ans, vous bénéficiez d’un abattement progressif. Cela permet une exonération totale d’impôt après 22 ans de détention, et des prélèvements sociaux après 30 ans.
Exemple : après 20 ans de détention, vous êtes encore imposé sur 10 % de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu, et sur 75,25 % pour les prélèvements sociaux.
2. Profiter d’une exonération fiscale dans certains cas
Une exonération d’impôt est possible dans plusieurs situations :
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Si le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €, aucune imposition n’est due. Ce plafond s’apprécie bien par bien et par quote-part pour les indivisions ou couples mariés.
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Si vous êtes retraité ou invalide, et que vos revenus fiscaux sont modestes, vous pouvez aussi profiter d’une exonération complète.
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En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, la plus-value peut être exonérée si vous réutilisez l’indemnité dans l’achat d’un autre bien immobilier dans les 12 mois.
3. Vendre à un organisme de logement social
Jusqu’à la fin 2022, il était possible de vendre un terrain à un organisme HLM pour bénéficier d’une exonération exceptionnelle. Cela concernait :
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Les organismes de logement social
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Les collectivités publiques rétrocédant à un bailleur social
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Les acheteurs privés s’engageant à réaliser des logements sociaux ou des Baux Réels Solidaires sous 4 à 10 ans
Attention : l’exonération ne s’applique pas si votre terrain est situé dans un quartier prioritaire (voir sur www.sig.ville.gouv.fr). Et elle est partielle si moins de 80 % des constructions prévues sont des logements sociaux.
