Caution solidaire : fonctionnement et durée dans un bail de location
La caution solidaire est un engagement juridique qui rassure le bailleur en cas d’impayé. Elle permet de garantir le règlement des loyers par une tierce personne (le garant).
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?
La caution solidaire engage une personne à régler les dettes locatives (loyers, charges, réparations…) si le locataire n’y pourvoit pas. Elle est différente d’une caution simple, car le bailleur peut s’adresser directement au garant dès le premier impayé, sans passer par le locataire.
Les types d’engagement : durée déterminée ou indéterminée
- Durée déterminée : elle correspond à celle du bail initial (1 an en meublé, 3 ans en vide), renouvelable tacitement.
- Durée indéterminée : si aucune date n’est précisée, la caution peut être résiliée par le garant à la fin du bail en cours (par courrier recommandé).
Comment mettre fin à une caution solidaire ?
Le garant peut résilier une caution solidaire à durée indéterminée par lettre recommandée. La résiliation ne prendra effet qu’à l’expiration du bail. Il reste responsable des dettes locatives jusqu’à cette échéance.
Caution solidaire et colocation : ce qu’il faut savoir
En colocation, la caution solidaire d’un colocataire reste engagée jusqu’à six mois après son départ du logement, sauf si un remplaçant est trouvé avant.
FAQ – Caution solidaire
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?
La caution solidaire est l’engagement d’un garant à payer les loyers, charges ou dettes locatives si le locataire ne les règle pas.
Quelle différence entre caution simple et caution solidaire ?
Avec une caution solidaire, le bailleur peut demander directement le paiement au garant dès le premier impayé, sans poursuivre d’abord le locataire.
Quelle est la durée d’une caution solidaire ?
Elle peut être prévue pour une durée déterminée ou indéterminée, selon ce qui est indiqué dans l’acte de cautionnement.
Comment mettre fin à une caution solidaire ?
Le garant peut résilier un engagement à durée indéterminée par lettre recommandée, mais la fin ne prend effet qu’à l’expiration du bail en cours.
La caution solidaire couvre-t-elle les charges ?
Oui, elle peut couvrir les loyers, charges, réparations locatives et autres sommes dues par le locataire, selon les termes de l’acte.
Comment fonctionne la caution solidaire en colocation ?
En colocation, le garant reste souvent engagé jusqu’à six mois après le départ du colocataire, sauf remplacement prévu au bail.
GTF Immobilier
+331.48.00.89.00