DPE collectif obligatoire : quelles conséquences pour les copropriétés ?

Le DPE collectif : un outil indispensable pour évaluer l’immeuble 

Depuis la loi Climat et Résilience en 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil essentiel pour les acheteurs souhaitant juger les performances énergétiques d’un bien. Mais outre le logement, les caractéristiques de l’immeuble jouent un rôle tout aussi important. D’où l’instauration du diagnostic de performance énergétique collectif. Il est identique au DPE individuel pour un logement. Il évalue la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de l’immeuble. Le DPE collectif livre un diagnostic global en tenant compte de l’isolation thermique et phonique, le système de chauffage ou encore la ventilation. Selon la note finale (de A pour un bâtiment très performant à G pour un immeuble énergivore), le diagnostiqueur formule des recommandations de travaux. 

Entre 1 000 et 5 000 euros pour un DPE collectif 

Obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés de 50 à 200 lots, il le sera également à partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots. L’opération représente un coût non négligeable pour la copropriété. L’ADEME estime que le coût d’un DPE collectif varie de 1 000 à 5 000 euros, selon la taille de la copropriété, le nombre de lots, la localisation de la résidence, les caractéristiques techniques du bâtiment et le système de chauffage. Aucune sanction n'est prévue en cas de non-réalisation du DPE collectif. Toutefois, si un propriétaire ne peut ni louer ni vendre son logement faute de travaux nécessaires dans les parties communes pour obtenir une note énergétique correcte, il peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires. 

Faire voter un DPE collectif 

Pour réaliser un DPE collectif, le syndic de la copropriété doit inscrire cette demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. La résolution se vote à la majorité simple dite de l’article 24. Le syndic transmet ensuite au diagnostiqueur une description du dispositif collectif de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire ou de ventilation ainsi que leur mode de gestion et les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques. Il fournit également l’ensemble des documents permettant d’obtenir des informations sur l’enveloppe extérieure de l’immeuble, la toiture, les planchers, les plafonds et cloisons intérieures, et les dates et la nature des travaux déjà réalisés.