La nouvelle loi Climat & Résilience : Conséquences pour les propriétaires
Depuis le 1er janvier 2023 avec la loi Climat et Résilience, la location des logements classés G+ (égale ou supérieure à 450 kWh/m²/an) est désormais interdite. Cette mesure répond à l’urgence climatique et pousse les gouvernements à adopter de nouvelles réglementations. La prochaine loi DPE 2025 s'apprête à révolutionner le secteur immobilier en France.
Le DPE, un outil central dans la transition énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une formalité incontournable lors de la vente ou la location d’un logement. Il estime la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Le logement est classé de A (très économe) à G (très énergivore). Le DPE joue un rôle crucial dans la valorisation immobilière et dans la lutte contre les passoires thermiques.
Objectif loi climat et résilience : éliminer les passoires thermiques
La loi Climat & Résilience vise à réduire fortement les émissions de CO₂ en France. L'article 176 de la loi modifie le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) en imposant de nouvelles obligations aux propriétaires de logements énergivores.
Les logements classés F ou G, souvent mal isolés, sont responsables d'une forte consommation d'énergie. Voici le calendrier d’interdiction :
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1er janvier 2025 : interdiction de louer les logements classés G,
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1er janvier 2028 : interdiction de louer les logements classés F.
Il devient donc essentiel pour les propriétaires d’anticiper des travaux de rénovation énergétique.
Gel des loyers pour les logements énergivores
Depuis le 25 août 2022, un gel des loyers empêche les propriétaires d’augmenter les loyers des logements classés F et G, même en cas de changement de locataire. Cette mesure incite à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique pour pouvoir maintenir ou revaloriser la rentabilité locative.
Quelles aides pour les propriétaires ?
Les travaux de rénovation énergétique peuvent représenter un coût élevé. Heureusement, des aides financières sont proposées par l’État, notamment :
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MaPrimeRénov’, accessible sous conditions de ressources,
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Aides pour l’isolation thermique, le remplacement du système de chauffage, l’installation de solutions de production d’eau chaude, etc.
Ces dispositifs visent à réduire la consommation énergétique des logements et à améliorer leur classement DPE.
FAQ – Loi Climat et Résilience
Qu’est-ce que la loi Climat et Résilience change pour les propriétaires ?
La loi Climat et Résilience impose de nouvelles obligations aux propriétaires de logements énergivores, notamment l’interdiction progressive de louer les passoires thermiques.
Quels logements sont interdits à la location ?
Depuis 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location. Les logements classés F seront concernés à partir de 2028.
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un logement très énergivore, généralement classé F ou G au DPE, avec une mauvaise isolation et une forte consommation d’énergie.
Peut-on augmenter le loyer d’un logement classé F ou G ?
Non, les loyers des logements classés F ou G sont gelés. Le propriétaire ne peut pas les augmenter sans améliorer la performance énergétique du bien.
Quels travaux réaliser pour améliorer le DPE ?
Les travaux les plus efficaces concernent l’isolation, le chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire.
Quelles aides existent pour rénover un logement énergivore ?
Les propriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, d’aides à l’isolation, de l’éco-prêt à taux zéro ou encore de dispositifs locaux selon leur situation.
GTF Immobilier
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