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Logement locatif intermédiaire : comment fonctionne le dispositif ?

Chapô

TVA réduite, crédit d’impôt, prix d’achat décoté… Le logement locatif intermédiaire (LLI) coche toutes les cases pour séduire les investisseurs. Comment fonctionne ce dispositif ?

Introduction

Qu’est-ce qu’un logement locatif intermédiaire ?

Alternative au Pinel depuis sa disparition, le logement locatif intermédiaire est ouvert aux investisseurs particuliers depuis 2024, dans l’immobilier neuf. Il permet de créer une offre spéciale de logements pour les locataires, dont les revenus peuvent dépasser les plafonds de ressources demandés pour accéder au parc social, dans des zones tendues. 

Comment utiliser le LLI ? 

Pour recourir au LLI, des conditions strictes sont à respecter. Afin de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10%, l’acquisition doit être effectuée par une personne morale, d’où la nécessité de créer une structure comme une SCI ou une SARL. La plupart des promoteurs proposent des services dédiés pour vous aider en ce sens. Le logement doit être loué en tant que résidence principale pendant au minimum 15 ans, voire jusqu’à 20 ans (durée maximum pour bénéficier des exonérations et avantages). 

Il s’agit nécessairement d’un bien neuf ou acquis en état futur d’achèvement (VEFA) répondant aux normes énergétiques en vigueur. L’appartement doit également s’intégrer à une opération comptant au global au moins 25% de logements sociaux, sauf dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville ou les communes déjà fortement dotées. Enfin, le dispositif impose le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires afin de garantir une accessibilité aux ménages ayant des revenus intermédiaires. 

Des avantages pour les investisseurs 

Les bénéfices sont multiples. En investissant, outre la TVA réduite à 10% sur le prix du bien permettant ainsi une acquisition à un prix inférieur au marché, vous disposez d’un crédit d'impôt équivalent à une exonération de taxe foncière pour une durée pouvant atteindre 20 ans. Les biens se trouvent dans des zones à forte demande locative, assurant des revenus complémentaires stables et importants, compte-tenu des plafonds de loyers fixés. Par un exemple, pour un T2 en zone A de 48 m² dont le prix marché serait de 224 000 euros, il sera proposé en LLI à 205 333 euros, soit une économie immédiate de 18 667 euros. Quant aux loyers, les plafonds en zone A sont de 14,03 euros/m². De quoi laisser espérer à l’investisseur en un rendement brut moyen de 3,9% dans l’immobilier neuf, sans taxe foncière pendant 20 ans.