Logement locatif intermédiaire : comment fonctionne le dispositif ?
Le logement locatif intermédiaire (LLI) s'impose comme une nouvelle solution d'investissement immobilier neuf depuis la disparition du dispositif Pinel. Destiné aux investisseurs souhaitant développer un patrimoine tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, le LLI offre notamment une TVA réduite, un crédit d'impôt et des prix d'acquisition attractifs. Comment fonctionne ce dispositif et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Qu'est-ce que le logement locatif intermédiaire ?
Le logement locatif intermédiaire (LLI) est un dispositif ouvert aux investisseurs particuliers depuis 2024 dans le cadre de l'immobilier neuf.
Il vise à développer une offre de logements destinée aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds du logement social, tout en restant insuffisants pour accéder facilement au marché locatif privé, notamment dans les zones tendues.
Le LLI constitue aujourd'hui une véritable alternative aux anciens dispositifs de défiscalisation immobilière, en conciliant investissement patrimonial et réponse aux besoins de logement.
Quelles sont les conditions pour investir en LLI ?
L'accès au logement locatif intermédiaire est soumis à plusieurs conditions.
Pour bénéficier du taux de TVA réduite à 10 %, l'acquisition doit être réalisée par une personne morale, ce qui implique généralement la création d'une SCI ou d'une SARL. De nombreux promoteurs immobiliers accompagnent les investisseurs dans ces démarches.
Le logement doit ensuite :
- être loué en tant que résidence principale ;
- être conservé en location pendant une durée minimale de 15 ans, pouvant aller jusqu'à 20 ans ;
- être un logement neuf ou acquis en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ;
- respecter les dernières normes énergétiques en vigueur.
Par ailleurs, le programme immobilier doit intégrer au minimum 25 % de logements sociaux, sauf exceptions prévues dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou dans certaines communes déjà fortement dotées.
Enfin, le dispositif impose le respect de plafonds de loyers ainsi que de plafonds de ressources des locataires, afin de garantir l'accès au logement des classes moyennes.
Quels sont les avantages du logement locatif intermédiaire ?
Le logement locatif intermédiaire présente plusieurs avantages pour les investisseurs.
Le premier est la TVA réduite à 10 %, qui permet d'acquérir un logement à un prix inférieur au marché.
À cela s'ajoute un crédit d'impôt correspondant à une exonération de taxe foncière pouvant aller jusqu'à 20 ans selon les situations.
Les logements étant principalement situés dans des secteurs où la demande locative est forte, les investisseurs bénéficient généralement d'une bonne sécurisation des loyers et d'une vacance locative limitée.
À titre d'exemple, un appartement T2 de 48 m² situé en zone A, affiché au prix de marché de 224 000 €, peut être proposé à 205 333 € dans le cadre du dispositif LLI, soit une économie immédiate de 18 667 € grâce à la TVA réduite.
Avec un plafond de loyer fixé à 14,03 €/m² en zone A, le rendement locatif brut peut atteindre environ 3,9 %, tout en bénéficiant d'une exonération de taxe foncière pendant plusieurs années.
Le logement locatif intermédiaire constitue ainsi une solution particulièrement attractive pour les investisseurs souhaitant réaliser un investissement immobilier neuf conciliant rentabilité, fiscalité avantageuse et engagement en faveur du logement.
FAQ – Logement locatif intermédiaire
Qu’est-ce que le logement locatif intermédiaire ?
Le logement locatif intermédiaire est un dispositif immobilier neuf destiné à proposer des logements à loyers plafonnés pour les ménages aux revenus intermédiaires.
Qui peut investir en LLI ?
Les investisseurs peuvent accéder au dispositif via une personne morale, comme une SCI ou une SARL, sous réserve de respecter les conditions prévues.
Quels logements sont concernés par le LLI ?
Le dispositif concerne principalement les logements neufs ou acquis en VEFA, situés dans des zones où la demande locative est forte.
Quels sont les avantages fiscaux du LLI ?
Le LLI permet notamment de bénéficier d’une TVA réduite à 10 % et, selon les cas, d’un avantage équivalent à une exonération de taxe foncière.
Quelles sont les obligations de location ?
Le logement doit être loué comme résidence principale, avec respect des plafonds de loyers, des ressources du locataire et d’une durée minimale de location.
Le LLI remplace-t-il le dispositif Pinel ?
Il constitue une alternative au Pinel pour les investisseurs souhaitant acheter dans le neuf tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.