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prélèvement à la source bailleurs : explication entre un conseiller fiscal et un propriétaire

Prélèvement à la source bailleurs : ce qu’il faut savoir pour bien anticiper l’impôt

Chapô

Depuis 2018, le prélèvement à la source concerne tous les revenus, y compris ceux des propriétaires bailleurs. Mais contrairement aux salariés, les revenus locatifs ne sont pas retenus à la source par un tiers, ils donnent lieu à un acompte prélevé directement sur votre compte bancaire par l’administration fiscale

Introduction

Prélèvement à la source bailleurs : calcul et fréquence des acomptes

L’impôt est prélevé sous forme d’acompte mensuel ou trimestriel, selon votre choix, basé sur les derniers loyers imposables déclarés.

De janvier à août, les acomptes sont calculés sur les revenus N-2.

De septembre à décembre, ils sont basés sur les revenus N-1.

Bon à savoir : ces acomptes sont régularisés l’année suivante selon les revenus effectivement déclarés. En cas de trop-perçu ou de solde à payer, un ajustement est opéré.

Options fiscales pour anticiper ou suspendre l’acompte

Les bailleurs qui débutent une location peuvent demander à verser un acompte spontané en déclarant leurs loyers sur leur espace en ligne. À l’inverse, ceux qui cessent une location peuvent suspendre l’acompte pour éviter un trop-payé.

Cela représente un enjeu important en matière de gestion locative, notamment pour éviter un impact de trésorerie inutile.

Déficit foncier : quel impact sur le prélèvement à la source ?

Un déficit foncier (charges déductibles supérieures aux loyers) neutralise l’acompte à payer. Ainsi, si vos revenus fonciers sont déficitaires en 2019 et 2020, aucun acompte ne sera dû en 2021. Toutefois, si vous redevenez imposable, la régularisation interviendra l’année suivante.

Description

Prélèvements sociaux à la source : mode de calcul identique

Outre l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont également appliqués à la source, sur la même base.
Ils font l’objet d’un second acompte automatique, régularisé selon le même calendrier. Ils s’ajoutent donc à la charge fiscale mensuelle ou trimestrielle.

Un point clé pour la gestion immobilière et fiscale

Le prélèvement à la source bailleurs est un levier essentiel de maîtrise budgétaire en gestion locative, notamment dans les cas de copropriété ou de locations multiples. Il impose une suivi rigoureux de vos déclarations et un ajustement fréquent de votre espace personnel impôts.gouv.fr.

FAQ – Prélèvement à la source pour les bailleurs

Le prélèvement à la source concerne-t-il les revenus locatifs ?

Oui, les revenus locatifs sont soumis au prélèvement à la source sous forme d’acomptes prélevés directement par l’administration fiscale.

Comment sont calculés les acomptes des bailleurs ?

Les acomptes sont calculés à partir des derniers revenus fonciers déclarés, puis régularisés l’année suivante selon les revenus réellement perçus.

Les acomptes sont-ils mensuels ou trimestriels ?

Le bailleur peut choisir un prélèvement mensuel ou trimestriel depuis son espace personnel sur impôts.gouv.fr.

Peut-on modifier ou suspendre un acompte ?

Oui, en cas de début, baisse ou arrêt de location, le bailleur peut ajuster ou suspendre ses acomptes en ligne.

Quel impact en cas de déficit foncier ?

Un déficit foncier peut réduire ou neutraliser les acomptes, car les charges déductibles dépassent alors les loyers imposables.

Les prélèvements sociaux sont-ils aussi concernés ?

Oui, les prélèvements sociaux sont également prélevés sous forme d’acomptes et s’ajoutent à l’impôt sur le revenu.

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