Copropriété : travaux obligatoires et rénovation énergétique à anticiper
Les copropriétaires doivent se préparer à des travaux copropriété obligatoires pour répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience. Diagnostic de performance énergétique collectif, plan pluriannuel de travaux, fonds dédiés... Les dépenses liées à la rénovation énergétique en copropriété vont s’intensifier dans les années à venir.
Diagnostic de performance énergétique collectif : déjà une obligation
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, le diagnostic de performance énergétique copropriété (DPE collectif) est devenu obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. Cette mesure s’applique :
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Depuis le 1er janvier 2024 aux copropriétés de plus de 200 lots ;
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À partir du 1er janvier 2025 aux immeubles comptant entre 50 et 200 lots ;
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Et dès le 1er janvier 2026 aux copropriétés de moins de 50 lots.
Ce DPE collectif doit être renouvelé tous les 10 ans, sauf si le bâtiment obtient une étiquette énergétique A, B ou C.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) : une feuille de route incontournable
Autre mesure phare : le plan pluriannuel de travaux copropriété (PPT). Ce document, établi par un professionnel (diagnostiqueur, architecte ou bureau d’études), recense les travaux à réaliser dans les 10 prochaines années pour :
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Maintenir l’immeuble en bon état ;
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Améliorer sa performance énergétique ;
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Prévenir les dégradations.
Le PPT est désormais obligatoire :
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Depuis 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
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Depuis le 1er janvier 2024 pour celles entre 51 et 200 lots ;
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Et le sera dès le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.
Ce document s’appuie sur un diagnostic technique global (DTG) ou un DPE collectif pour prioriser les interventions et évaluer leur coût.
Travaux copropriété obligatoires : réforme du DPE pour les petits logements
Depuis le 1er juillet 2024, le DPE des logements de moins de 40 m² est révisé grâce à un coefficient de pondération. Cette nouveauté vise à corriger une sous-évaluation énergétique fréquente sur les petites surfaces. Conséquences :
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Près de 40 000 logements sortent de la catégorie passoires thermiques ;
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Cela représente 11 % des logements concernés ;
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Les propriétaires peuvent désormais remettre en location plus facilement leur bien, en évitant les restrictions liées aux classes énergétiques F et G.
Cette réforme rend la mise en location des petits logements plus juste et stimule l’investissement dans la rénovation énergétique, dans le cadre des objectifs de transition énergétique fixés par l’État.
FAQ – Travaux obligatoires en copropriété
Quels travaux obligatoires faut-il anticiper en copropriété ?
Les copropriétés doivent anticiper les travaux liés à la rénovation énergétique, à l’entretien de l’immeuble, au DPE collectif et au plan pluriannuel de travaux.
Le DPE collectif est-il obligatoire en copropriété ?
Oui, le DPE collectif devient progressivement obligatoire selon la taille de la copropriété. Il permet d’évaluer la performance énergétique globale de l’immeuble.
Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux, ou PPT, est un document qui prévoit les travaux à réaliser sur 10 ans pour entretenir l’immeuble et améliorer sa performance énergétique.
Qui paie les travaux en copropriété ?
Les travaux sont financés par les copropriétaires selon leurs tantièmes ou quotes-parts, sauf règle particulière prévue par le règlement de copropriété.
Pourquoi anticiper la rénovation énergétique en copropriété ?
Anticiper permet de mieux maîtriser les coûts, d’éviter les urgences, d’améliorer le confort des occupants et de préserver la valeur de l’immeuble.
La réforme du DPE concerne-t-elle les petits logements ?
Oui, depuis juillet 2024, le calcul du DPE des logements de moins de 40 m² a été ajusté afin de mieux tenir compte de leurs spécificités énergétiques.
