Travaux en copropriété : ce que vous pouvez faire sans autorisation
Quels travaux sont autorisés dans un logement en copropriété ?
Réaliser des travaux en copropriété nécessite parfois l’accord des copropriétaires, mais certains aménagements sont possibles librement. Avant d’entamer des rénovations dans un appartement en copropriété, il est essentiel de connaître les règles à respecter, notamment si vos travaux affectent les parties communes ou modifient l’aspect extérieur de l’immeuble.
Travaux en copropriété : ce que vous pouvez faire librement
La loi du 10 juillet 1965 encadre les droits et devoirs des propriétaires en matière de travaux en copropriété. Vous avez toute liberté pour effectuer les aménagements intérieurs de votre lot tant qu’ils ne touchent ni les parties communes, ni la structure de l’immeuble.
Il est donc possible de :
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Remplacer vos équipements sanitaires ou de chauffage,
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Refaire la cuisine ou la salle de bain,
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Modifier les revêtements muraux ou de sol,
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Créer une mezzanine sans impact sur la structure.
En revanche, vous ne pouvez pas percer un mur porteur, ouvrir une trémie d’escalier pour réunir deux lots, ou encore installer une fenêtre de toit (type Velux) sans obtenir l’accord de la copropriété.
Quels travaux nécessitent un vote en assemblée générale ?
Dès lors que vos travaux modifient les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment, vous devez obtenir une autorisation du syndicat des copropriétaires via un vote en assemblée générale.
La démarche :
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Demandez l’inscription du projet à l’ordre du jour de la prochaine AG.
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Le vote est soumis à la majorité absolue (article 25). Si le projet obtient au moins un tiers des voix, il peut être représenté à la majorité simple (article 24).
Les travaux concernés :
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Pose de fenêtres, Velux ou volets extérieurs,
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Modification de la façade,
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Installation de chauffage central ou aménagement des combles,
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Transformation d’une cave en surface habitable (ex. : création de souplex).
Informer les voisins et suivre la législation
Même si vos travaux en copropriété sont votés, il est recommandé d’informer vos voisins de leur durée et de leur nature. Pour vous protéger, pensez à souscrire une assurance dommages-ouvrage. Et n’oubliez pas les déclarations fiscales : certains aménagements augmentent la valeur locative du bien et peuvent impacter votre taxe foncière.
Quel est le délai pour réaliser des travaux votés en copropriété ?
Il n’existe pas de délai légal de réalisation pour les travaux votés en AG. Toutefois, il est conseillé d’attendre la fin du délai de recours contentieux (2 mois après la notification du procès-verbal), soit un délai total d’environ 3 mois après l’assemblée générale pour sécuriser le début des travaux.