Travaux en copropriété : horaires, bruit et bonnes pratiques
Les travaux en copropriété sont indispensables et de natures différentes : rénovations, améliorations énergétiques, entretien ou menues réparations. Pourtant, ces interventions peuvent vite devenir une source de tension, notamment à cause des nuisances sonores en découlant. Explications.
Comme se définit une nuisance sonore ?
Parmi les troubles de voisinage les plus courants, ceux liés aux nuisances sonores reviennent fréquemment, surtout si cela concerne un de vos voisins. La nuisance est constituée dès qu’un bruit est jugé intense, répété et prolongé, même en journée. Dans le cadre des travaux réalisés en immeuble, il n’existe pas de seuil de décibel prédéfini dans les textes. Selon le Conseil national du bruit, les nuisances sonores pour des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) sont à réaliser durant les jours et horaires suivants :
• En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30
• Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Sur la voie publique, des arrêtés préfectoraux ou municipaux définissent clairement les horaires et jours durant lesquels les travaux sont réalisés.
Comment éviter les nuisances à vos voisins
Si les travaux n’impactent pas les parties collectives de l’immeuble, vous n’avez pas besoin de l’autorisation de la copropriété pour les exécuter. Relisez tout de même attentivement le règlement de copropriété sur le sujet. Consultez également les arrêtés municipaux et préfectoraux vous donnant parfois des indications sur les heures disponibles afin de réaliser des travaux. Le plus souvent, les pouvoirs publics s’alignent sur les recommandations du Conseil national du bruit, cité plus haut. Afin d’éviter les nuisances sonores, prévenez en amont vos voisins de la teneur de vos travaux via des affichages dans les parties communes en précisant leur durée et leurs horaires.
Quelles sanctions en cas de nuisances sonores
Si la nuisance s’avère trop importante ou si vous n’avez pas prévenu vos voisins, ces derniers peuvent porter plainte contre vous. Vous pouvez alors écoper d’une amende forfaitaire pouvant s’élever jusqu’à 450 euros, voire intenter une action en justice à votre encontre. En la matière, la communication demeure la meilleure arme pour éviter toute contestation.
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