Travaux en location : qui paie, le locataire ou le bailleur ?
Lorsqu’un logement est mis en location, la répartition des charges liées aux travaux peut parfois prêter à confusion. Pourtant, la loi définit clairement ce qui relève de la responsabilité du bailleur et ce qui doit être pris en charge par le locataire. Voici un point complet pour bien comprendre les rôles de chacun dans la gestion des travaux en location.
Le bailleur en charge des gros travaux
En tant que propriétaire bailleur, vous êtes tenu d'assurer la décence du logement. Cela implique de réaliser tous les gros travaux nécessaires à la sécurité et à la salubrité du bien. Cela comprend notamment :
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La remise aux normes et les réparations des installations de gaz et d’électricité
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Le remplacement des fenêtres, des revêtements de sols vétustes ou encore d’un mitigeur défectueux
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La réparation des canalisations et de la tuyauterie
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Les travaux votés en assemblée générale concernant les parties communes en copropriété
Ces travaux ne justifient pas une augmentation de loyer, sauf accord spécifique avec le locataire, en échange par exemple d’une exonération temporaire de loyer.
Travaux de rénovation énergétique : une affaire de bailleur
Les travaux de rénovation énergétique sont également à la charge du bailleur. Ils peuvent toutefois donner lieu à une revalorisation du loyer, sous conditions strictes. Pour cela :
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Le coût des travaux doit représenter au moins 50 % d’un loyer annuel
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La hausse du loyer peut atteindre jusqu’à 15 % du montant des travaux
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Le locataire doit être informé au moins six mois avant le renouvellement du bail
Seuls les travaux d’amélioration – apportant un nouvel équipement, une meilleure performance énergétique ou une sécurité accrue – sont concernés.
Le locataire veille à l’entretien courant
Du côté du locataire, la charge porte sur les petites réparations et l’entretien courant. Cela comprend :
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L’entretien de la plomberie, du chauffage ou du tableau électrique
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Le remplacement des joints, des fusibles, ou des ampoules
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D’éventuels aménagements légers comme la peinture ou la pose d’un parquet (à condition de restituer le logement dans son état initial)
En cas de mauvais usage ou défaut d’entretien, les réparations sont à la charge du locataire. Le bailleur est ainsi dispensé d’intervenir, sauf dans les cas prévus par la loi.
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